Mais quels sont effectivement ces critères.
Quelle valeur est au minima chacun de ces différents points ?
La règlementation est précise quant à des surfaces, hauteurs, volumes, équipements, mais moins sur la notion de ventilation, niveau énergétique, étanchéité à l'air.
D’une manière générale le logement doit satisfaire à des exigences concernant la sécurité physique et la santé des locataires et doit comporter certains équipements de confort.

Assurer la jouissance paisible du logement
- Clos & Couvert, en bon état
- Surfaces habitables et volumes
- Eclairement suffisant dans les pièces principales
- Ventilation pour renouvellement d'air
- Accès à l'eau et Evacuation Eaux Usées
- Réseau d'Electricité, de Gaz
- Système de chauffage et d'eau chaude

Pages professionnelles
- PAP Définitions
- Loi BOUTIN PAP
- Le Particulier
- Ministère Cohesion des territoires : Décent
- HELLIO accompagne le particulier.
- Prise en charge des travaux : LocServices
Le Légi France
- Loi 89-462 de 07/1989 logement décent
- Loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
- Loi BOUTIN Mars 2009.
- Contrat de location Mai 2015
- Loi 2015-992 Aout 2015, Article 188
- Décret du 9 mars 2017. Perf Energétique
Règlement Sanitaire du 68
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