Nous inspectons : maison, appart, Local commercial, bureau, Copro. ERP
Votre Santé : type de matériaux à repérer
Exposition Plomb dans vieilles peintures : mur, porte, fenêtre, escalier, garde corps, ...
Electrisation : Etes vous en sécurité ?
Asphixie et explosion : Etes vous en sécurité ?
Isolation, Fenêtre, Ventilation, chauffage, Eau Chaude, Energie Renouvelable ...
Quel type d'assainissement : Autonome ou Raccordé au réseau
m² : Mesurage Carrez et Boutin : Quelle type de surface ?
Repérage Amiante avant travaux : Protection des intervenants et Gestion des déchets
Mesures de polluants des ERP ( petite enfance)
de Guebwiller à Ensisheim - de Rouffach à Cernay, Mulhouse et la M2A, le Potassique
nos moyens à votre disposition
La décence du logement est aujourd'hui une évidence. La valeur du logement et de l'immeuble en sera impacté.
Mais quels sont effectivement ces critères.
Quelle valeur est au minima chacun de ces différents points ?
La règlementation est précise quant à des surfaces, hauteurs, volumes, équipements, mais moins sur la notion de ventilation, niveau énergétique, étanchéité à l'air.
D’une manière générale le logement doit satisfaire à des exigences concernant la sécurité physique et la santé des locataires et doit comporter certains équipements de confort.
Mais quels sont effectivement ces critères.
Quelle valeur est au minima chacun de ces différents points ?
La règlementation est précise quant à des surfaces, hauteurs, volumes, équipements, mais moins sur la notion de ventilation, niveau énergétique, étanchéité à l'air.
D’une manière générale le logement doit satisfaire à des exigences concernant la sécurité physique et la santé des locataires et doit comporter certains équipements de confort.
Assurer la jouissance paisible du logement
- Clos & Couvert, en bon état
- Surfaces habitables et volumes
- Eclairement suffisant dans les pièces principales
- Ventilation pour renouvellement d'air
- Accès à l'eau et Evacuation Eaux Usées
- Réseau d'Electricité, de Gaz
- Système de chauffage et d'eau chaude
Pages professionnelles
- PAP Définitions
- Loi BOUTIN PAP
- Le Particulier
- Ministère Cohesion des territoires : Décent
- HELLIO accompagne le particulier.
- Prise en charge des travaux : LocServices
Le Légi France
- Loi 89-462 de 07/1989 logement décent
- Loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
- Loi BOUTIN Mars 2009.
- Contrat de location Mai 2015
- Loi 2015-992 Aout 2015, Article 188
- Décret du 9 mars 2017. Perf Energétique
Règlement Sanitaire du 68
- Le RSD du 68
- .
- ADIL du Haut-Rhin
- Assoc des Maires de France
Il y a nombreux textes, Contactez un pro.
Un logement indigne
Ce sont des locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Blog.
Un logement insalubre
est un logement qui présente un danger mettant en jeu la santé ou la sécurité de l'occupant. C'est la notion la plus grave. Un logement indécent revêt un caractère moins urgent : il s'agit d'un logement trop petit et/ou n'offrant pas certains éléments de confort basique. Blog Règlement Sanitaire du 68Un logement indecent
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. C'est ce que dispose l'article de la loi du 6 juillet 1989. Blog. .