Code de la Construction de l’Habitat
Construction, entretien et rénovation des bâtiments (Articles L111-1 à L192-7)
• Titre - Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments (Articles L111-1 à L113-20)
• Titre - II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments (Articles L121-1 à L126-38 )
• Titre - III : Règles générales de sécurité (Articles L131-1 à L134-13)
• Titre - IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie (Articles L141-1 à L146-1)
• Titre - V : Qualité sanitaire (Articles L151-1 à L157-2)
• Titre - VI : Accessibilité (Articles L161-1 à L165-7)
• Titre - VII : Performance énergétique et environnementale (Articles L171-1 et L.173-1-1 à L175-2)
• Titre - VIII : Contrôle et sanctions (Articles L181-1 à L186-8)
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Titre V, Chap 1er
Rénover les bâtiments
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- Article 155 : Les modifications prévues
- Article 158 : Audit Energetique
- Article 159 : Location du logement
- Article 160 : logement décent
- Article 164 : Accompagnement
- Article 167 : Carnet d'Information
- Article 170 : Copropriété ...
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○ Oktave
○ AlterAlsace
○ ALME
○ Vignoble et Rhin
○ Pays de Rouffach
○ M2A
○ ANAH du Haut-Rhin
○ Formulaire
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Les Travaux
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□ Mode d'Emploi Avril 2024
□ Bareme Simplifié Mai 2024.
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L'Auditeur Energetique
• Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique et l'auditeur : Art. 1er, 2°, c) d)
• Arrêté du 14 décembre 2023 mission d'accompagnement Performance Energétique
• Arrêté du 29 décembre 2023 nouveau contenu de l'audit énergétique réglementaire
○ Explication de Quotidiag
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