Code de la Construction de l’Habitat
Construction, entretien et rénovation des bâtiments (Articles L111-1 à L192-7)
• Titre - Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments (Articles L111-1 à L113-20)
• Titre - II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments (Articles L121-1 à L126-38 )
• Titre - III : Règles générales de sécurité (Articles L131-1 à L134-13)
• Titre - IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie (Articles L141-1 à L146-1)
• Titre - V : Qualité sanitaire (Articles L151-1 à L157-2)
• Titre - VI : Accessibilité (Articles L161-1 à L165-7)
• Titre - VII : Performance énergétique et environnementale (Articles L171-1 et L.173-1-1 à L175-2)
• Titre - VIII : Contrôle et sanctions (Articles L181-1 à L186-8)
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Titre V, Chap 1er
Rénover les bâtiments
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- Article 155 : Les modifications prévues
- Article 158 : Audit Energetique
- Article 159 : Location du logement
- Article 160 : logement décent
- Article 164 : Accompagnement
- Article 167 : Carnet d'Information
- Article 170 : Copropriété ...
- .
Oktave
M2A et
ALME
CeA
Haut-Rhin ANAH du Haut-Rhin
Eco Pret
Ministere Ecologie
Coup de pouce
Audit - ADEME |
DeNormandie
Ministère Economie
Les fiches BAR
Par elementsLes CEE
La Bar TH 164
Les travaux concernés par les aides
Nota: Il n'est plus utilisé le terme de travaux induits
mais de travaux nécessaires.
Guide Pratiques rénovation
□ Doc du Ministère
□ Xpair Constat en 2021
□ Fiches Techniques de Profeel
□ I Z I de EdF
□ Hellio Reste à Charge
Programme d’Action pour la qualité Construction et Transition Energétique
L'Auditeur Energetique
• Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique : et l'auditeur
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• Arrêté du 4 mai 2022 définissant contenu de l'audit énergétique réglementaire
• DiagActu Visio Fev 2023
• Moisissures vu par Papy Claude
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